François MARC

En tant que vice-président du groupe d'amitié France - États-Unis, je me félicite de la tonalité optimiste de la récente visite d'État du Président Hollande aux États-Unis, sur les thèmes de l’économie et de la croissance.

François Hollande vient d’achever une visite d'État de trois jours aux États-Unis. De ce déplacement officiel, où le Président était entouré d’une quarantaine de dirigeants d'entreprises français, je retiens la note d’optimisme portée par les rencontres et les échanges qui ont eu lieu. La Silicon Valley reste un exemple à suivre dans sa logique de "fertilisation croisée" entre les universités, les start ups et les grandes entreprises américaines, au service de l’innovation, de l’esprit d’entreprise et de l’emploi. C’est ce qui a fait sa réussite et continue d’en assurer le succès (et les "success stories" !) depuis 30 ans.

La France dispose de tous les ingrédients pour arriver aux mêmes résultats : de bonnes universités, des cadres et des ingénieurs de haut niveau, de grandes entreprises de renommée mondiale, une dynamique de la création d’entreprise, notamment dans l’économie numérique, malgré la morosité économique. La France doit prendre les bonnes idées et développer ses propres recettes pour relancer sa compétitivité : le projet du plateau de Saclay porte par exemple cette ambition. A l’échelle Finistérienne, n’oublions pas que le technopôle Brest Iroise illustre aussi cette recherche de synergie... L’exemple de la société SATIMO, PME leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, que j’ai visitée l’an dernier l’atteste.

Dans ce contexte rassérénant, le Président Hollande a annoncé plusieurs dispositions intéressant notre compétitivité et permettant d’améliorer l'image économique de la France. Les enjeux sont en effet colossaux pour notre économie : Plus de 2700 filiales d’entreprises françaises emploient 500 000 personnes aux États-Unis et 1 200 groupes américains comptent 440 000 salariés en France…

Dans le cadre du conseil de l'attractivité, les chefs d'entreprise seront notamment autorisés à recourir au « financement participatif », finançant ainsi leur projet auprès des internautes à hauteur de 1 million €, chaque particuliers pouvant investir 1000 €. Un visa de quatre ans sera en outre proposé aux investisseurs qui viennent s'installer en France. Jusqu'à 10.000 personnes pourront en profiter chaque année. Le Président Hollande a également relancé l’ide de « passeports talents » pour les créateurs étrangers.

La Commission des finances du Sénat s’était déplacée aux États-Unis en mai 2013. Dans ce cadre j’avais pour ma part notamment pu avoir d’instructifs échanges avec différents économistes sur la réforme de l’imposition des entreprises conduite outre atlantique.

En marquant sa détermination à retrouver le chemin de la croissance et par sa volonté d'encourager l'innovation, François Hollande adopte la bonne stratégie. C’est une condition essentielle qui permettra à la France de remonter dans le classement des pays les plus attractifs pour les investisseurs. Il en va de notre compétitivité et de l'emploi.

Photo de la présidence.

Vendredi 7 février 2014, j’ai rencontré l’entreprise Cogédis Fidéor, située à Saint-Thonan. Son cas de figure démontre combien le très-haut débit est capital pour l’implantation territoriale des entreprises. Le siège de Cogédis Fidéor a notamment pu être maintenu à Saint-Thonan…

Le conseil général du Finistère a récemment déployé un tronçon de fibre optique le long de la voie express RN12 qui borde trois communautés de communes, membres du Pays de Brest. Conduit dans l’égide de la démarche « Penn ar Bed Numérique », ces travaux ont permis aux communautés de communes des Abers, de Landerneau-Daoulas et de Lesneven-Côte des Légendes d’investir et de proposer, avec l’aide du conseil régional et des fonds européens, du très haut débit aux entreprises présentes dans les zones d’activés économiques situées entre Kersaint Plabennec et Plouédern. Douze entreprises se sont déjà abonnées aux services proposés, opérationnels depuis l’automne dernier.

La fibre optique offre des avantages indéniables. Vendredi 7 février 2014, les élus communautaires et moi-même avons rencontré l'entreprise COGEDIS qui a souscrit à cette offre très haut-débit et dont le siège est située sur la ZA de Croas ar Neizic à Saint Thonan.

Spécialisée dans l’expertise comptable et détenant 87 agences en France, cette entreprise a exprimé combien le très haut débit état vital pour son développement. Grâce au très haut débit, elle a par exemple été en capacité de répondre à la croissance du trafic de données de 20% en 2013. Le très haut débit : c’est moins de papier, moins de temps, moins de déplacements, plus de télétravail et de formation à distance et donc autant de sources d’économies...

Pouvoir travailler en réseau et en sécurité avec toutes ses agences, du fait de la garantie récente d’un très haut débit sans limite à Saint Thonan, a par ailleurs permis à l’entreprise COGEDIS de maintenir son siège dans notre secteur et d’y créer des emplois, tout en favorisant le développement de l’entreprise au niveau national.

Dans le contexte actuel de concurrence, il est également intéressant de souligner qu’il est possible de négocier des baisses du prix des contrats avec les opérateurs télécom, du fait que la fibre optique est propriété des collectivités.

Chargée d'organiser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici à dix ans, la mission « Très haut débit » a récemment sélectionné les 25 premiers projets de couverture portés des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales éligibles à des subventions de l’État. La Bretagne doit bénéficier de l’enveloppe la plus importante, à hauteur de 152M€.

Le plan « France Très haut débit » constitue le plus grand chantier d’infrastructure (20 milliards €) du quinquennat. Faire du très haut débit une priorité pour notre pays constitue une des mesures phares en faveur de la relance de la production, de l’emploi et de la croissance.

Dans le cadre de cette mission « Très haut débit », le gouvernement a reçu 56 dossiers visant à faire subventionner des réseaux très haut débit (940 millions d'€ mobilisés). Dans cet appel à candidatures, la Bretagne ressort gagnante : elle recevra 152 millions €, soit plus de 16% des financements affectés via le fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d'avenir.

Source d’attractivité pour le territoire, c’est une excellente nouvelle pour notre région et la collaboration initiée dans le syndicat Megalis.

Ayant profondément à cœur l’aménagement numérique de notre territoire et ayant toujours cru au bien-fondé de la couverture en « haut-débit » puis « très haut-débit » de notre extrême Ouest , je me réjouis de cette nouvelle.

Des retombées en termes d’emplois sont également à attendre du plan « très haut débit ». Une étude des Ministère des Finances et du Travail estime en effet à près de 20 000 emplois directs qualifiés les retombées engendrées par ce grand chantier sur le territoire national.

L’UESR a organisé, vendredi 7 février 2014, une réunion d’échange et de retour d’expériences sur les rythmes scolaires.

Ayant mis en place la réforme lors de la rentrée passée, six élus ont apporté leurs témoignages : Gilbert MONFORT et Brigitte SIELLER à Rosporden, Andréa SAVARY à Milizac, Marc SAWICKI et Yann GUEVEL à Brest et Roger MELLOUËT à Pont-de-Buis.

J’ai pour ma part animé cet échange avec les participants. Il s’est avéré relativement complet dans les questions abordées, allant des raisons politiques ayant motivés ces élus à appliquer cette réforme dès septembre 2013 aux conditions pratiques dans lesquelles ils l’ont mis en place (concertation, organisation horaire, recrutement des intervenants, ajustements opérés).

Chacun a pu dresser un rapide bilan qui s’est avéré très utile pour les participants. Les conseils de ces élus « précurseurs » ont été très appréciés par ceux qui préparent l’application en 2014.

Photos : Jean-Yves Cabon.

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.

Intervention auprès des élèves du collège Saint-Sébastien.

J'ai eu plaisir ce vendredi 7 février 2014, à échanger avec les élèves de 4ème du collège Saint-Sébastien à Landerneau.

Avec ma collègue Chantal GUITTET, nous avons évoqué auprès de ce jeune public, les travaux menés au Parlement, par les sénateurs et les députés.

Un sympathique moment !

©Sénat/S.Benromdhane

Nous avons auditionné ce mercredi 5 février en Commission des finances le directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), Monsieur Antoine FAYOLLE, qui nous a présenté les résultats de l’AFT pour 2013 et les perspectives d’activité pour 2014. L’AFT a deux missions : pourvoir aux besoins de trésorerie de l’Etat d’une part et optimiser la gestion de la dette d’autre part. Son action s’est avérée remarquable puisqu’elle a contribué à une gestion optimum de la dette française.

De prime abord, la gestion de la dette publique est une question de finances publiques dont la résolution passe par l’encadrement des déficits publics, défi auquel le Gouvernement s’attelle de manière résolue. De fait, elle nécessite un autre type de pilotage, non plus budgétaire mais financier : une fois le déficit budgétaire constaté, il implique un appel aux marchés pour le financer. Faut-il rappeler que le financement de la dette engendre des intérêts qui représentent le second poste budgétaire de l’État : 46,7 Mds € en loi de finances pour 2014 !

Très pédagogique dans ses propos, le directeur de l’AFT nous a rapporté que pour 2013, le coût prévisionnel de la charge de dette, précisé dans la loi de finances initiales pour 2013 avait pu être réduit de quasiment 2 Mds d’euros, dans un contexte de moindre augmentation des taux d’intérêt que dans les prévisions initiales, d’inflation très faible et grâce à une gestion fine des émissions de dettes. La doctrine de l’AFT est sage et mérite d’être précisée : l’émetteur souverain français émet des produits simples, selon une pratique d’émission régulière et annoncée aux marchés, et dans une logique d’innovation et de sécurité, destinée à répondre aux besoins français. Pour 2014, la charge de la dette (le coût des intérêts) est prévue à la hausse, en raison d’anticipation d’une hausse progressive des taux d’intérêt. Le contexte international, et la forte sensibilité des marchés aux annonces des banques centrales (européenne et américaine principalement) influenceront également l’évolution du coût de la dette française sur l’année à venir.

Dans un environnement financier mondialisé, la France, sera sensible à trois facteurs :

1. à l’évolution de la situation des pays émergents, qui connaissent d’importants ajustements structurels,
2. aux doutes persistant sur la reprise américaine, dans un contexte de resserrement de sa politique monétaire,
3. mais aussi à l’évolution de l’inflation, particulièrement faible actuellement.

Cette présentation permet de prendre la mesure de notre interdépendance avec nos voisins industrialisés, mais aussi avec les puissances économiques montantes ; elle met aussi le doigt sur le rôle crucial de la politique menée par les banques centrales dans le contrôle de l’évolution de notre dette.

Si le confinement des déficits est clairement engagé aujourd’hui, on voit bien ici qu’une gestion concertée à l’échelle européenne et un regard attentif sur les évolutions mondiales conditionnent notre capacité à juguler l’effet boule de neige de notre dette.

C’est à ces deux conditions que nous retrouverons des marges de manœuvre au service de la croissance de notre pays et de ses générations futures.

Accéder au compte-rendu.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.

Avec mes collègues de la commission des finances, des lois et des affaires européennes, nous avons pu auditionner le 28 janvier 2014, Joaquín ALMUNIA, commissaire européen chargé de la concurrence.

• Il a notamment été question des enquêtes en cours concernant les institutions bancaires et financières (souvenons-nous du scandale du Libor !) et des aides d’État pour le sauvetage des banques. Depuis le 1er août 2013, de nouvelles lignes directrices mettent en priorité à contribution les actionnaires avant d’octroyer une aide publique à la restructuration. C’est une excellente chose.
• Nous avons également interpelé le commissaire européen sur les pratiques anticoncurrentielles de Google en matière de recherche en ligne. Le défaut d'objectivité des algorithmes utilisés par le célèbre moteur de recherche pose en effet question, de même que le fonctionnement du système "Androïd" : la Commission examine actuellement s’il comporte des risques d’exclusion de la concurrence, des abus de position dominante, ainsi qu'une menace pour les données privées.

Il va de soi que l’Union européenne doit se doter d’une vision commune de la régulation et de la gouvernance de l’économie du numérique. Le traitement européen accordé aux monnaies virtuelles type Bitcoin pourrait d’ailleurs en faire partie…

Accéder au compte-rendu des débats.

Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

La commission des finances du Sénat a examiné mercredi 29 janvier 2014 une proposition de résolution européenne portant sur l'approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). A cette occasion, j’ai présenté mon rapport, fait au nom de la Commission. Cette séance de travail s’est avérée riche en propositions.

Aujourd’hui les politiques sociales et d’emploi relèvent pour l’essentiel de la compétence nationale des États membres. La dimension sociale de l’UEM est encore très marginale. Si des indicateurs sociaux existent déjà dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » (taux d’emploi, proportion de jeunes ayant quitté prématurément le système éducatif), il est capital que de nouveaux indicateurs permettent de véritablement tenir compte des questions sociales et d’emploi dans la gouvernance de l’UEM.

Dans ces conditions, la proposition de résolution que nous avons examinée préconise plusieurs pistes concrètes pour améliorer la dimension sociale de l’UEM :

1. Prendre en compte les indicateurs sociaux dans les procédures d’évaluation des déficits publics et des déséquilibres macroéconomiques. Il est en effet capital d’être en capacité de prévenir les conséquences sociales potentiellement négatives des ajustements et des mesures correctives préconisés aux États membres.
2. Faire participer les ministres en charge de l’emploi et des affaires sociales aux réunions de l’Eurogroupe.
3. Créer un système d’assurance chômage dans la zone euro, complétant les systèmes nationaux en cas de choc macroéconomique. Ce dispositif permettrait de redynamiser la construction européenne, tout en consolidant la zone euro.

Nous nous trouvons à un moment-clef de la construction européenne. En adoptant cette proposition de résolution européenne, la Commission des finances du Sénat a discuté de pistes concrètes permettant de faire émerger de nouvelles modalités de gouvernance économique.

L’intégration de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire dans les prochains mois et prochaines années s’avèrera à mon sens crucial pour l’avenir de la zone euro et de l’Union européenne.

Photo : Eye europe flag ID 9418514 © Gualtiero Boffi | Dreamstime.com